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Recyclage DEEE

Quelles sont les réglementations en vigueur en France en matière de recyclage DEEE ?

Le décret sur l’élimination des équipements électriques et électroniques (n° 2005-829) est entré en vigueur en France en 2005 dans le but de réduire la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques déposés à la décharge, et ce, en favorisant leur réutilisation, leur recyclage et leur élimination dans le respect de l’environnement.

Le symbole repésentant une poubelle barrée d’une croix indique que le produit ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais confié à un établissement dédié qui se chargera de sa récupération et de son recyclage.

Quels produits DEEE peuvent être rapportés dans les magasins M&S de France ?

La reprise des équipements électriques et électroniques est gratuite à raison d’un article rapporté pour un article acheté en magasin de même type. Pour recycler vos anciens produits, il vous suffit de les remettre à un membre du personnel au moment de votre achat.

Les produits DEEE peuvent-ils être recyclés ailleurs ?

Les centres de recyclage mis en place par le gouvernement acceptent également les DEEE. Pour trouver le site de recyclage le plus proche de chez vous, rendez-vous sur http://www.ecologic-france.com/recyclage-deee-particulier.html et tapez votre code postal.

Qu'est-ce que l'éco-taxe ?

L'écotaxe ou écoparticipation est une taxe s'ajoutant au prix du produit et destinée à financer les fonds de recyclage des éco-organismes. Elle finance la collecte et le recyclage des produits DEEE.

Son montant dépend du type d'EEE acheté. Les différents types de produits sont regroupés sous différents codes « PAM » qui correspondent à un montant différent, comme détaillé ci-dessous :

Code EEE France	Type de produit M&S	Montant hors TVA,en EURO	Montant avec TVA,en EURO
PAM01	Montres, petits jouets, réveils de voyage	0.0084	0.01
PAM02	Horloges moyennes, gadgets, jouets	0.03	0.04
PAM03	Horloges moyennes à grandes	0.05	0.06
PAM04	Grandes horloges, petit électro-ménager	0.13	0.16

Modes de paiement

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