POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉS CLIENTS DE M&S

Marks and Spencer plc est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, qui fait partie du groupe de sociétés M&S (collectivement désignées comme « M&S », « nous » ou « nos » dans cette politique de confidentialité).

PRÉSENTATION

Préserver la sécurité de vos données est une priorité pour M&S et nous nous engageons en faveur du respect de votre vie privée. Nous vous garantissons traiter vos données de façon juste et légale à tout moment. M&S est également transparent au sujet des données personnelles vous concernant que nous collectons et de leur utilisation.

Cette politique, qui s’applique aux données personnelles collectées via le site Web M&S à l’adresse http://www.marksandspencer.com/fr-be dédié aux clients de Begium (le « Site Web »), accessible sur téléphone portable ou en ligne, fournit des informations sur :

- la façon dont nous utilisons vos données ;

- la nature des données personnelles que nous collectons ;

- les procédés de protection de votre privée et

- les droits légaux relatifs à vos données personnelles dont vous disposez.

• • COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
• • QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
• • COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
• • QUE POUVEZ-VOUS CONTRIBUER À LA PROTECION DE VOS DONNÉES ?
• • QUELS SONT VOS DROITS ?
• • BASE JURIDIQUE POUR L’UTILISATION DES DONNÉES
• • COORDONNÉES
• • SITES TIERS ET MICROSITES
• • MISES À JOUR

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Informations d'ordre général

M&S (et ses partenaires fiables agissant pour notre compte) utilise vos données personnelles :

• - pour vous fournir des biens et des services ;
• - pour vous proposer un site Web adapté à vos préférences ;
• - pour gérer tout compte que vous détenez auprès de nous ;
• - pour vérifier votre identité ;
• - à des fins de prévention, de détection des crimes et fraudes et connexes ;
• - pour vous contacter par voie électronique afin de vous proposer des offres promotionnelles, des produits et des services susceptibles de vous intéresser, avec votre consentement ;
• - à des fins de recherche marketing, dans le but de mieux comprendre vos besoins ;
• - pour permettre à M&S de gérer vos interactions avec le service clients et
• - si nous avons un droit ou une obligation légal(e) d'utiliser ou de divulguer vos informations (par exemple, aux fins d’une enquête menée par une autorité publique ou dans le cadre d’un litige juridique).

Notre partenaire de traitement – Global E

Notre partenaire international de facilitation et de traitement des ventes est Globale U.K. Limited (« Global-E »), société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'immatriculation de la société 08632376) dont le siège social est sis 2nd Floor, 167-169 Great Portland Street, Londres, W1W 5PF.

Si vous achetez des produits sur ce Site Web, vos données personnelles seront collectées et utilisées par Global-E à des fins d'exécution de votre commande et de livraison des produits. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à l'utilisation de vos données par M&S. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Global E pour obtenir de plus amples détails sur la façon dont cette société utilisera vos données personnelles.

Marketing

Communications promotionnelles

M&S utilise vos données personnelles à des fins de marketing électronique (avec votre consentement) et peut vous envoyer des courriers postaux pour vous faire part des dernières offres M&S.

M&S souhaite vous tenir au courant des produits et services susceptibles de vous intéresser en tant que client individuel.

Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications promotionnelles à tout moment :

1. en modifiant vos préférences en matière de marketing sur votre compte M&S ;
2. en utilisant simplement le lien « se désinscrire » dans les e-mails ou en envoyant le mot « STOP » par SMS et/ou
3. en contactant M&S via les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Bannières publicitaires en ligne

Si vous naviguez sur nos sites Web, vous pourrez, en vous rendant sur d'autres sites Internet, voir s'afficher des bannières publicitaires personnalisées. Les bannières publicitaires qui s'afficheront seront liées à des produits qui auront été vus en naviguant sur nos sites Web à partir de votre ordinateur ou d’autres appareils.

Ces publicités sont fournies par M&S via des prestataires spécialisés en marketing, grâce à l'utilisation de « cookies » placés sur votre ordinateur ou sur d’autres appareils (consultez notre politique relative aux cookies pour plus d’informations). Vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies à tout moment (pour de plus amples renseignements, voir ci-dessous).

Partage des données avec des tiers

Nos prestataires de services et fournisseurs

Afin que vous puissiez disposer de certains services, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certains de nos prestataires de services partenaires. Les prestataires de services de marketing, de livraison et de services informatiques en font partie.

M&S autorise ses prestataires de services à traiter vos données personnelles uniquement lorsque nous avons la garantie qu’ils appliquent les contrôles de sécurité et de protection des données appropriés. Nous imposons également à nos prestataires de services des obligations contractuelles relatives à la protection et à la sécurité des données, conformément auxquelles ils ne peuvent utiliser vos données que dans le but de fournir des services à M&S et à vous, et pour aucune autre fin.

Autres tiers

Outre nos prestataires de services, M&S ne divulguera vos données personnelles à aucun tiers, à l’exception de ce qui est énoncé ci-après. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais les données de nos clients à d’autres organisations à des fins marketing.

Nous pouvons partager vos données avec :

• - nos partenaires soigneusement choisis qui fournissent des services et produits de marque « M&S » (par exemple, des fournisseurs d’énergie), avec votre consentement ;
• - des agences de renseignements commerciaux, le cas échéant, pour les paiements en carte ;
• - des instances gouvernementales, des organismes de réglementation, des organes chargés de l’application de la loi, des cours/tribunaux et des compagnies d’assurance lorsque nous y sommes tenus :
• - pour nous conformer à nos obligations légales ;
  • - pour exercer nos droits légaux (par exemple, devant les tribunaux) ;
  • - à des fins de prévention, de détection et d’enquête sur des crimes, en cas de poursuites judiciaires et
  • - pour protéger nos employés et nos clients.
    

Transferts internationaux

Afin de vous fournir des produits et des services, M&S doit parfois partager vos données avec des organismes hors de l’Espace Économique Européen. Cela arrive lorsque les prestataires de services se trouvent hors de l’Espace Économique Européen ou si vous êtes basé(e) hors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts sont soumis à des règles spéciales régies par des lois de protection des données.

Dans une telle éventualité, nous garantirons que le transfert soit conforme avec la loi de protection des données et toutes les données personnelles seront sécurisées. Notre pratique normale est d’utiliser les « clauses de protection de données standard » qui ont été approuvées par la Commission européenne pour ce type de transferts. Ces clauses sont disponibles ici.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps qu'il n'est nécessaire aux fins indiquées dans la présente politique. Des périodes de conservation différentes s’appliquent en fonction de la nature des données. Cependant, la durée maximale pendant laquelle nous conservons normalement toute donnée personnelle s’élève à 6 ans.

QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

M&S peut collecter les informations suivantes vous concernant :

• - votre nom, votre prénom, votre âge/date de naissance et votre sexe ;
• - vos coordonnées : votre adresse postale incluant les adresses de facturation et de livraison, vos numéros de téléphone (y compris votre numéro de téléphone portable) et votre adresse e-mail ;
• - la liste des commandes et achats que vous avez effectués ;
• - vos activités de navigation en ligne sur les sites Web M&S ;
• - vos mots de passe ;
• - vos informations de carte de paiement lorsque vous effectuez un achat ou passez une commande auprès de nous ;
• - vos préférences en matière de communication et de marketing ;
• - vos centres d’intérêt, préférences, retours et réponses aux enquêtes ;
• - votre position géographique ;
• - vos correspondances et communications avec M&S et
• - d’autres données personnelles accessibles au public, y compris toute donnée partagée sur une plate-forme publique (comme un fil Twitter ou une page Facebook publique).

Nos sites Web ne s’adressent pas aux enfants et nous ne collectons pas en connaissance de cause de données relatives à des enfants.

Cette liste n’est pas exhaustive et, dans des cas bien spécifiques, nous pouvons être amenés à collecter des données supplémentaires aux fins prévues dans la présente politique. Certaines des données personnelles énoncées ci-avant sont collectées directement, par exemple, lorsque vous ouvrez un compte en ligne sur nos sites Web ou que vous envoyez un e-mail à l’équipe de notre service clients. D’autres données personnelles sont collectées de manière indirecte, par exemple, vos activités de navigation ou vos achats. Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès de tiers auxquels vous avez donné votre accord pour nous transmettre vos informations, ou auprès de sources publiques.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nos contrôles

M&S s’engage à conserver vos données de manière sûre et sécurisée.

Nos mesures de sécurité comprennent :

• - le cryptage des données ;
• - l’évaluation régulière de la cyber-sécurité de tous les prestataires de services susceptibles de traiter vos données personnelles ;
• - la planification de scénario et des exercices de gestion de crise réguliers pour veiller à ce que nous soyons prêts à répondre aux attaques informatiques et aux violations de sécurité des données ;
• - un test d’intrusion quotidien des systèmes ;
• - des contrôles de sécurité qui protègent toute l’infrastructure informatique de M&S des attaques externes et des accès non autorisés et
• - des directives internes indiquant notre approche en matière de sécurité des données ainsi que des formations pour nos employés.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE POUR AIDER À PROTÉGER VOS DONNÉES ?

M&S ne vous demandera jamais de confirmer des détails de compte bancaire ou de carte de crédit par e-mail. Si vous recevez un e-mail prétendument envoyé par M&S vous demandant de telles informations, veuillez ignorer cet e-mail et ne pas y répondre.

Nous vous conseillons de vous déconnecter et de fermer la fenêtre du navigateur en fin de session chaque fois que vous utilisez un ordinateur ou un appareil informatique publics.

Par ailleurs, nous vous recommandons de prendre les précautions suivantes afin de renforcer votre sécurité en ligne en relation avec M&S et de manière générale :

- ne partagez pas vos identifiants de compte. Toute personne ayant connaissance de votre mot de passe peut accéder à votre compte.

- veillez à ce que votre mot de passe soit composé de huit caractères minimum. Il est fortement recommandé d'utiliser une combinaison de lettres et de chiffres. N'utilisez pas de mots du dictionnaire, ni votre nom, adresse e-mail ou toute autre information personnelle facile à deviner. Nous vous recommandons également de changer régulièrement votre mot de passe. Pour ce faire, rendez-vous sur votre compte. Cliquez sur « Votre compte » puis sur « Vos données » et sélectionnez « Modifier le mot de passe ».

- évitez d'utiliser le même mot de passe pour plusieurs comptes en ligne différents.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Voici vos droits :

• 1. droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant (droit d’accès) ;
• 2. droit (dans certains cas) de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons vous concernant ; dans le cas où nous n’avons plus aucune raison légale de les conserver (droit à l’effacement ou à l’oubli) ;
• 3. droit de nous demander de mettre à jour et de corriger toute donnée personnelle obsolète ou incorrecte que nous détenons vous concernant (droit de rectification) ;
• 4. droit de refuser toute communication promotionnelle que nous pourrions vous envoyer et de refuser que nous utilisions / conservions vos données personnelles si nous n’avons aucune raison légale de le faire (droit d’opposition) ;
• 5. droit (dans certains cas) de nous demander de « limiter le traitement de vos données ». Le cas échéant, nous devrons sécuriser et conserver vos données dans votre intérêt, mais que nous ne pourrons pas les utiliser à d’autres fins (droit de restriction du traitement) ; et
• 6. droit (dans certains cas) de nous demander de vous fournir certaines de vos données personnelles que nous conservons dans un format structuré lisible par machine et/ou de vous fournir une copie des données dans ce même format à une autre organisation (droit à la portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer l’un des droits cités ci-dessus, merci de nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

BASE JURIDIQUE POUR L’UTILISATION DES DONNÉES

Nous sommes tenus d’indiquer la base juridique pour notre « traitement » des données personnelles.

Cliquez ici pour plus d'informations

Base juridique pour le traitement par M&S des données personnelles des clients

Informations d'ordre général

M&S collecte et utilise les données personnelles de ses clients car elles sont nécessaires :

• - pour la poursuite de nos intérêts légitimes (comme énoncé ci-après) ;
• - pour nous conformer à nos devoirs et exercer nos droits contractuels pour la vente de biens à un client ou
• - pour respecter nos obligations légales.

En général, nous nous reposons uniquement sur le consentement comme base juridique pour l’envoi de communications marketing directes aux clients par e-mail ou par SMS.

Les clients ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Lorsque le consentement est la seule base juridique de traitement, nous cesserons de traiter les données une fois le consentement retiré.

Nos intérêts légitimes

La base juridique normale pour le traitement des données clients est que celui-ci est nécessaire pour les intérêts légitimes de M&S, qui incluent :

• - la vente et la fourniture de biens et de services à nos clients ;
• - la protection de nos clients, de nos employés et autres individus et le maintien de leur sécurité, de leur santé et de leur bien-être ;
• - la promotion, le marketing et la publicité de nos produits et services ;
• - l’envoi de communications promotionnelles qui sont pertinentes et adaptées à des clients individuels (y compris la mise en œuvre du programme de fidélité Sparks) ;
• - la compréhension des besoins, des préférences, des activités et du comportement de nos clients ;
• - l’amélioration des produits et services existants et le développement de nouveaux produits et services ;
• - le respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• - la prévention, l’investigation et la détection des crimes, fraudes ou comportements antisociaux et la poursuite des contrevenants, y compris la coopération avec des organismes chargés de l’application de la loi ;
• - le traitement des coordonnées des clients, des demandes, des plaintes ou des litiges ;
• - la gestion des demandes d’indemnités par les clients ;
• - la protection de M&S, de ses employés et de ses clients, en prenant les mesures légales appropriées à l’encontre des tiers ayant commis des actes criminels ou ayant manqué à leurs obligations légales envers M&S ;
• - le traitement effectif de toute revendication juridique ou mesure d’application de la réglementation prise à l’encontre de M&S et
• - l’accomplissement de nos devoirs envers nos clients, nos collègues, nos actionnaires et autres parties prenantes.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

M&S a nommé un délégué à la protection des données pour assurer la protection des données personnelles de nos clients (et autres), dans le respect de la législation en vigueur.

Pour toute question au sujet de la façon dont M&S utilise vos données personnelles à laquelle vous n’auriez pas trouvé de réponse dans la présente politique, ou si vous souhaitez exercer les droits relatifs à vos données personnelles, veuillez contacter l’équipe de notre délégué à la protection des données par

• • téléphone : 0333 014 8555;
• • e-mail : customer.dpo@customersupport.marksandspencer.com or
• • papier libre : Data Protection Officer, Marks & Spencer, Retail Customer Services, Chester Business Park, Wrexham Road, Chester CH4 9GA

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner's Office. De plus amples informations ainsi que des coordonnées sont disponibles à l’adresse https://ico.org.uk.

AUTRES SITES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE M&S

Pour des informations au sujet de la façon dont les données personnelles sont collectées via notre site Web au Royaume-Uni ou nos magasins au Royaume-Uni, veuillez consulter notre politique de confidentialité Royaume-Uni.

M&S s’est associé avec certains partenaires fiables pour vous proposer des produits et services supplémentaires, notamment :

• - M&S Bank (anciennement M&S Money) accessible en cliquant ici
• - M&S Energy (en partenariat avec SSE Energy Supply Limited) accessible en cliquant ici
• - M&S Lunch to You sur notre site M&S for Business (en partenariat avec EWA Ltd) accessible en cliquant ici
• - M&S Made-to-Measure Shirts (en partenariat avec Bivolino) accessible en cliquant ici
• - M&S Personalised (en partenariat avec Hallmark Cards PLC) accessible en cliquant ici

Ces produits et services sont accessibles en ligne via le « microsite » de la tierce partie. Ces sites Web, et les autres liens vers ces sites Web figurant dans la présente politique, sont détenus et exploités par une tierce partie et sont responsables du traitement des données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

MISES À JOUR

La dernière mise à jour de cette politique date de janvier 2018.