CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB


 

À PROPOS DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Cette page présente et décrit les conditions générales légales qui peuvent s'appliquer à votre utilisation du site marksandspencer.com/fr (le Site Web), que vous agissiez en tant qu'utilisateur inscrit ou en tant qu'invité, et à tout produit ou service que vous nous commandez.

Pour vous aider à trouver les informations que vous recherchez, nous avons divisé les présentes Conditions générales en 5 sections. Ces sections sont les suivantes :

 

Afficher les informations sur M&S A. Informations sur Marks & Spencer :
Pour savoir comment nous contacter ou consulter les coordonnées de la société enregistrée, cliquez ici
Afficher les conditions d'utilisation de notre Site Web B. Conditions d'utilisation du Site Web :
Pour afficher les conditions générales légales qui s'appliquent lorsque vous accédez au site marksandspencer.com/fr, que vous le parcourez et que vous l'utilisez, cliquez ici
Afficher nos Conditions générales de vente C. Conditions générales de vente :
Pour afficher les conditions générales qui s'appliquent à tout produit ou service que vous commandez sur marksandspencer.com/fr, cliquez ici
Afficher nos Mentions légales D. Mentions légales :
Vous pouvez afficher les conditions générales légales qui s'appliquent aux présentes Conditions générales.
Afficher notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies E. Politique relative à la confidentialité et aux cookies :
Pour déterminer quelles informations personnelles vous concernant le site marksandspencer.com/fr recueille et utilise lorsque vous accédez à ce Site Web, le parcourez et l'utilisez (y compris l'inscription à ce Site Web) et pour connaître les droits dont vous disposez pour contrôler l'utilisation de vos informations personnelles, cliquez ici.
 

Veuillez lire ces Conditions générales et la Politique relative à la confidentialité et aux cookies avant de commencer à utiliser le Site Web.

AIDE SUR LE SITE WEB

Outre la consultation des présentes Conditions générales, vous pourrez trouver utile de visiter la section Aide de notre Site Web. Vous y trouverez des informations utiles sur nos frais et délais de livraison et sur notre politique en matière de retours, ainsi que des informations utiles relatives à d'autres questions que vous pouvez vous poser.

 

PARTIE A : INFORMATIONS SUR MARKS & SPENCER

Ce Site Web appartient à, et est géré par, Marks and Spencer plc, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'immatriculation de société 214436) dont le siège social est sis Waterside House, 35 North Wharf Road, Londres, W2 1NW. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le 232 128892. Sauf indication contraire de notre part, nous utilisons les termes «M&S», «Marks & Spencer», «nous» et «nos» sur ce Site Web pour faire référence à Marks & Spencer plc dans l'ensemble des conditions générales du Site Web, qui incluent les Conditions d'utilisation du Site Web, nos Conditions générales de vente, nos Mentions légales et notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies (les «Conditions générales»). Globale U.K. Limited («Global-E») est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'immatriculation de société 08632376) dont le siège social est sis 45 Leather Lane, Londres, Angleterre, EC1N 7TJ. Le numéro de TVA intracommunautaire de Global-E est le 27817689441.

Global-E est notre partenaire international chargé de faciliter et de traiter les ventes. C'est avec cette société que vous conclurez un contrat pour tout achat de produits ou services. Global-E recevra votre paiement et des transporteurs agréés livreront vos commandes. Pour obtenir des renseignements détaillés sur notre politique de retours et de remboursements, veuillez consulter la Partie C de nos Conditions générales.

Si vous voulez nous demander quoi que ce soit (que ce soit sur nos produits et services, sur ce Site Web, sur n'importe laquelle de nos Conditions générales ou autre), ou si vous souhaitez déposer une réclamation concernant une commande ou une livraison, veuillez nous contacter.

 

PARTIE B : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Les Conditions générales s'appliquent à l'utilisation que vous faites du site Web de M&S disponible à l'adresse www.marksandspencer.com/fr (le «Site Web») et à toute commande que vous effectuez sur le Site Web. Les Conditions générales s'appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez au Site Web, y compris si vous utilisez pour cela des technologies ou appareils par le biais desquels M&S met le Site Web à votre disposition depuis votre domicile, dans un magasin ou lors de vos déplacements. Vous devez lire attentivement ces Conditions générales et nous vous conseillons de les télécharger ou d'en imprimer une copie et de la conserver pour référence ultérieure. Lorsque vous accédez au Site Web, que vous le parcourez, que vous vous y inscrivez ou que vous y passez une commande, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

Tous les avis juridiques présentés sur ce Site Web qui se rapportent à votre utilisation du Site Web, ainsi que toutes les conditions générales applicables et notre Politique de confidentialité régissent votre utilisation de ce Site Web.

 

VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB

Vous pouvez uniquement utiliser ce Site Web à des fins légitimes et vous ne pouvez pas l'utiliser d'une manière qui viole les droits d'une autre personne ou qui restreint ou empêche n'importe qui d'autre de jouir du Site Web.

Il vous est interdit, sans notre consentement écrit préalable, de copier, reproduire, analyser, insérer dans un cadre, republier, télécharger, imprimer, afficher, distribuer, réafficher, diffuser, enregistrer, transmettre, modifier, communiquer au public, créer un lien vers, créer un lien en profondeur vers ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les pages Web ou les contenus présents sur le Site Web, ou les codes informatiques ou éléments composant le Site Web, autrement que pour votre usage personnel ou professionnel interne uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du Site Web à des fins commerciales, quelles qu'elles soient.

 

PROPRIÉTÉ DES DROITS

Tous les droits, y compris les droits d'auteur, le savoir-faire, les droits moraux et les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments et contenus, y compris (mais sans s'y limiter) les textes, images, pages Web, sons, logiciels, codes logiciels, interfaces, structures des sites Web et vidéos, sur et vers ce Site Web, sont la propriété de M&S, ou sont sous licence de M&S, sauf indication contraire.

Votre utilisation du Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit par rapport à nos droits de propriété intellectuelle, à nos autres droits exclusifs ou aux droits de tierces parties sur le Site Web ou sur son contenu.

En soumettant des informations (autres que vos données personnelles), textes, photos, graphiques ou autres contenus sur le Site Web, vous confirmez que vous avez le droit de les utiliser et vous nous accordez le droit d'utiliser ces contenus à notre propre discrétion (avec ou sans accréditation) sur tous les supports, y compris, sans s'y limiter, pour modifier, copier, reproduire, divulguer et publier ces contenus, et pour les supprimer du Site Web.

Vous acceptez en outre de signer tous ces documents et de prendre toutes les mesures ou d'entreprendre toutes les actions que nous pouvons raisonnablement exiger afin de nous attribuer des droits semblables et de renoncer à tout droit moral que vous avez acquis dans ou sur le Site Web.

 

SOUMISSIONS


Propriété des soumissions

En dehors des données personnelles (qui sont régies par notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies), vous accordez par la présente à M&S une licence non exclusive pour utiliser, sous quelque forme que ce soit (copier et publier), les droits sur tous les commentaires, messages cadeaux, blogs, retours d'information, suggestions, questions, idées, graphismes, images, produits ou idées marketing et sur toute autre soumission divulguée, envoyée ou offerte à M&S sur ou via le Site Web ou autrement divulguée, envoyée ou offerte par vous (collectivement, les «Soumissions») une fois l'envoi effectué. Vous devez respecter les normes s'appliquant au contenu énoncées dans les Conditions d'utilisation du Site Web. Vous garantissez que vous possédez ou que vous avez le droit d'utiliser toute Soumission et que vos Soumissions seront conformes à ces normes et directives.

 

Sites de réseaux sociaux

Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web régissent toute Soumission que vous faites sur un Site ou une page Web de tiers associé(e) à M&S, comme notre page Facebook, Twitter, Pinterest, YouTube ou site de réseau social. Tous les commentaires, images, vidéos et tout autre type de contenu affiché sur un site de réseau social d'une tierce partie ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idées de M&S ou de ses employés et M&S n'est pas responsable d'un tel contenu. En tout état de cause, tous les contenus affichés sur des sites de réseaux sociaux de tiers doivent se conformer aux présentes Conditions d'utilisation du Site Web et aux Conditions d'utilisation des sites de réseaux sociaux de tiers, le cas échéant.

 

Droits de propriété intellectuelle

Une divulgation, Soumission ou offre de toute Soumission et votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation du Site Web constituent une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive accordée à M&S sur tout droit de propriété intellectuelle. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de charger un contenu sur le Site Web, y compris des questions, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs du Site Web ou de présenter des Soumissions sur tout site ou toute page Web de tiers associé(e) à M&S, vous devez vous conformer aux normes applicables au contenu définies ci-dessous et aux présentes Conditions d'utilisation du Site Web. Toute publicité de tierce partie sur les pages M&S des sites de réseaux sociaux de tiers ne relève pas de la responsabilité de M&S ou n'est pas approuvée par M&S. Tous les droits, y compris les droits d'auteur sur les pages d'un site Web M&S sont la propriété de M&S ou font l'objet d'une licence de M&S. Toute utilisation d'une page quelle qu'elle soit des réseaux sociaux M&S ou de leur contenu, y compris par copie ou stockage en tout ou en partie, autre que pour votre utilisation personnelle et non commerciale est interdite sans l'autorisation de M&S. En faisant une Soumission, vous assurez que la Soumission vous appartient et que son contenu n'enfreint pas le contenu, les marques de commerce, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à des tiers.

 

Confidentialité

Tout contenu que vous chargez sur notre Site Web dans le cadre d'une Soumission sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tierces parties tout contenu des Soumissions dans quelque but que ce soit. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend qu'un contenu affiché ou chargé par vous sur le Site Web de M&S ou sur tout site de réseau social de tiers associé à M&S constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la protection de sa vie privée. Nous ne serons pas responsables envers une tierce partie, quelle qu'elle soit, pour le contenu ou l'exactitude de tout contenu affiché par vous ou par tout autre utilisateur de notre Site Web. Nous avons le droit de supprimer toute Soumission que vous effectuez sur notre Site Web si, à notre avis, une telle Soumission n'est pas conforme aux normes applicables au contenu énoncées ci-dessous.

 

Règles s'appliquant aux Soumissions

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus et vous être inscrit pour envoyer une Soumission. Les fournisseurs ou fabricants ne sont pas autorisés à envoyer des Soumissions.

Nous vous demandons d'être poli et d'écrire en anglais (ou dans la langue applicable au Site Web M&S sur lequel vous envoyez une soumission). Si vous avez besoin que nous vous répondions immédiatement ou si vous avez un commentaire à propos de notre service, veuillez nous contacter directement pour obtenir une réponse plus rapidement.

 

Les Soumissions ne doivent comporter aucun(e) :


  • • propos obscène, blasphématoire, haineux, raciste ou sexuellement explicite, ni commentaire d'une nature gratuitement sexuelle ou discriminatoire, ni contenu qui pourrait être considéré comme du harcèlement, un abus ou une menace contre la sécurité personnelle ou la propriété de tiers ;
  • • commentaire à propos d'autres évaluateurs ou blogueurs ;
  • • remarque reprenant des accusations criminelles, affirmation fausse, diffamatoire ou trompeuse ;
  • • contenu usurpant l'identité de tiers ou information personnelle sur un tiers, y compris vous-même, par exemple un numéro de téléphone, une adresse postale ou un numéro de carte de crédit ;
  • • pourriel ou publicité ;
  • • nom de marque ou marque de commerce de tierce partie ;
  • • code HTML, script informatique ou URL de site Web ;
  • • autre information sur la disponibilité, le prix, la commande ou la livraison ;
  • • information sur les fournisseurs ou fabricants de M&S.

M&S, à son entière discrétion, se réserve le droit de ne pas publier la Soumission ou de la supprimer, de prendre toutes les mesures appropriées si cela est jugé nécessaire ou de supprimer les commentaires qui se rapportent à des produits saisonniers qui ne sont plus de saison.

Si vous remarquez des Soumissions qui ne se conforment pas à nos règles, merci de nous le signaler.

 

Exactitude du contenu

Dans la mesure permise par la loi applicable, M&S décline toute représentation et garantie, expresse ou implicite, que les contenus ou informations affichés dans ou sur ce Site Web sont exacts, complets, à jour ou ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Les opinions exprimées dans le contenu généré par un utilisateur sont celles de cet utilisateur et ne représentent pas les points de vue, les opinions, les croyances ou les valeurs de M&S ou de n'importe quelle société de son groupe.

 

Dommages causés à votre ordinateur ou à un autre appareil

M&S fait des efforts raisonnables pour s'assurer que ce Site Web est exempt de virus et autres programmes malveillants ou nuisibles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce Site Web (y compris de tout contenu de ce site ou de tout site Web accessible à partir de celui-ci) ne causera aucun dommage à votre ordinateur ou à un autre appareil. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de l'équipement adéquat (y compris d'un logiciel antivirus) pour utiliser le Site Web en toute sécurité et pour éliminer tout ce qui pourrait endommager votre ordinateur ou un autre appareil, ou lui nuire. Excepté dans la mesure où la loi applicable l'exige, M&S ne sera responsable envers personne d'un dommage ou d'une perte quelconque subie par cette personne en raison de virus ou autres contenus malveillants ou nuisibles auxquels elle accède depuis ou via le Site Web.

 

Liens vers d'autres sites Web

Nous avons placé sur ce Site Web des liens vers d'autres sites Web que nous pensons pouvoir vous intéresser. Nous n'examinons pas ces sites Web et nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu. Excepté dans la mesure où la loi applicable l'exige, M&S ne peut accepter aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces sites Web. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme indiquant que nous cautionnons ces sites Web liés. Nous ne serons responsables d'aucune perte ni d'aucun dommage pouvant découler de votre utilisation de sites Web de tiers ou du contenu d'un site Web de tiers.

   

PARTIE C : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les «Conditions générales de vente») s'appliquent à toute commande que vous passez par l'intermédiaire du site www.marksandspencer.com/fr. Ces Conditions générales de vente s'appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez au Site Web, y compris si vous utilisez pour cela des technologies ou appareils par le biais desquels M&S met le Site Web à votre disposition depuis votre domicile ou lors de vos déplacements. Vous devez lire soigneusement ces Conditions générales de vente. En passant une commande par l'intermédiaire du Site Web, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions générales de vente dans leur intégralité et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de vente dans leur intégralité, vous ne devez pas commander de produit ou service, quel qu'il soit, sur le Site Web.

Des informations sur les thèmes suivants vous sont fournies :

  • • Partenaire contractuel
  • • Création d'un compte et passation d'une commande
  • • Acceptation de votre commande
  • • Paiement
  • • Livraison
  • • Modifications apportées à votre commande
  • • Votre droit d'annulation
  • • Notre politique de remboursement de bonne volonté
  • • Description des produits et services
  • • Responsabilité
  • • Cession, renonciation et droits des tiers
  • • Informations sur la résolution des litiges en ligne et autres modes de résolution des litiges
  • • Droit applicable
 

Partenaire contractuel

Le vendeur accrédité pour tous les contrats d'achat et vente de produits M&S sur le Site Web est Global-E. Global-E recevra votre paiement et des transporteurs approuvés livreront vos commandes.

Création d'un compte et passation d'une commande

Pour passer une commande, vous pouvez créer un compte chez nous («Votre compte»), ce qui vous obligera à fournir certaines informations personnelles obligatoires. Sinon, vous pouvez choisir de passer votre commande en tant qu'invité.

Veuillez consulter notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies pour en apprendre plus sur les informations personnelles qui sont utilisées et stockées, et sur la façon dont elles le sont.

Vous confirmez que toutes les informations et tous les détails que vous nous fournissez (y compris sur l'inscription) sont vrais, exacts et à jour à tous égards et en tout temps. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations à tout moment en accédant à Votre compte.

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons vous fournir ou vous demander d'utiliser des mots de passe ou d'autres moyens pour vous permettre d'accéder à certaines zones du Site Web ou de garantir la sécurité de votre compte. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations sur votre compte. M&S n'a aucune responsabilité envers qui que ce soit en cas de perte ou de dommage pouvant survenir parce que vous n'avez pas protégé votre mot de passe ou votre compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation suspecte ou non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous contacter. Si M&S suspecte qu'une activité frauduleuse provient de votre compte, la société peut se réserver le droit de vous refuser l'accès à votre compte et de supprimer ce dernier.

Lorsque vous passez une commande sur le Site Web en utilisant notre système de commande invité, vous devez cependant nous fournir certaines informations personnelles obligatoires pour que nous puissions traiter votre commande. Cependant, vous pouvez choisir d'enregistrer un compte auprès de nous après avoir soumis votre commande. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment vos informations personnelles seront utilisées et stockées.

 

Acceptation de votre commande

Veuillez noter que l'achèvement de la procédure de paiement en ligne ne constitue pas acceptation de notre part de votre proposition de nous acheter des produits ou services. Nous vous informerons par e-mail dès que possible pour confirmer que nous avons reçu votre commande et que nous la traitons. Notre acceptation de votre commande n'aura lieu que lorsque nous expédierons le ou les produits, ou au début des services que vous nous avez commandés. Ce sera au plus tard 1 semaine après que nous aurons reçu le paiement de votre part. Avant l'expédition du ou des produits, M&S a le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons légales et réglementaires.

La durée de notre contrat avec vous commencera lorsque vous recevrez l'e-mail d'expédition de la commande et durera jusqu'au dernier jour du délai pendant lequel vous avez le droit de retourner les produits.

Si nous ne pouvons pas vous fournir le produit ou service que vous avez commandé, nous ne traiterons pas votre commande et nous vous en informerons par écrit (e-mail) et, si vous avez déjà payé le produit ou service, nous vous rembourserons intégralement dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après réception de votre paiement.

Si l'exécution d'une commande (ou d'un aspect quelconque de la commande) est illégale ou illicite, y compris en raison d'une violation des règles sur les contrôles et sanctions à l'exportation, M&S et Global-E ont le droit d'arrêter ou de cesser d'honorer la commande à tout moment, y compris après l'envoi de produits ou après vous avoir notifié que la commande a été reçue et est en cours de traitement. Vous reconnaissez qu'en de telles circonstances M&S et Global-E ne seront en aucun cas responsables.

 

Paiement

Le paiement est reçu par Global-E, notre partenaire international de facilitation et de traitement des ventes.

Modes de paiement acceptés

Vous pouvez payer par carte de débit, par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement spécifié dans le cadre de la procédure de paiement. Global-E peut modifier les modes de paiement à tout moment, mais cela n'affectera pas une commande existante. La disponibilité d'un certain mode de paiement peut dépendre de votre situation géographique.

Paiement

Lorsque vous passez une commande sur notre Site Web, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) Global-E vous débitera à l'aide du mode de paiement que vous avez sélectionné pour votre commande et pour les autres montants qui peuvent s'accumuler dans le cadre de la commande ; (ii) vous fournirez des renseignements à jour et valides sur (a) vous-même et (b), le cas échéant, une autre personne, mais seulement si vous avez d'abord obtenu le consentement exprès de le faire ; (iii) Global-E peut utiliser des outils, des logiciels ou des services de traitement des paiements pour le traitement des transactions en son nom ; et (iv) si Global-E ne reçoit pas le paiement de l'émetteur de votre carte pour une raison, quelle qu'elle soit, vous vous engagez à payer sans délai tous les montants dus sur demande par la méthode que Global-E indique raisonnablement.

Devise

Le prix des produits est calculé selon le taux de change entre la devise de base sur notre Site Web et celle que vous sélectionnez dans le cadre du processus d'achat au moment où vous passez votre commande. Global-E se réserve le droit de mettre régulièrement à jour ces taux de change, à sa seule discrétion, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent avoir une incidence sur le prix du produit sur le Site Web. Vous serez facturé selon le taux de change applicable au moment où vous passez votre commande sur le Site Web.

Taxes

Pour certains pays de destination d'expédition ou produits, vous aurez peut-être la possibilité de prépayer les taxes applicables, qui seront ensuite calculées et incluses dans le prix final lorsque vous passez une commande sur le Site Web. Vous reconnaissez que ces taxes sont fixées par le pays de destination de l'expédition et peuvent donc varier d'un pays à l'autre.

Pour plus de clarté, l'option de prépaiement des taxes peut ne pas être disponible pour votre pays de destination d'expédition ou pour vos produits. Dans ce cas : (a) vous reconnaissez que le montant des taxes affiché dans l'option de prépaiement sur le Site Web n'est qu'une estimation, et que les taxes que vous devez payer peuvent être supérieures ou inférieures à cette estimation ; et (b) vous serez entièrement responsable du paiement de toutes les taxes applicables directement à l'autorité compétente (et il vous incombera d'en demander la restitution en cas d'annulation de votre commande ou de retour des produits, dans les limites permises par les présentes Mentions) comme déterminé par les autorités du pays de destination de l'expédition, et Global-E n'aura aucune responsabilité quant à ce qui précède.

Global-E peut passer un contrat avec un courtier en douane local agréé dans votre pays et dans ce cas, en passant une commande sur le Site Web, vous autorisez le courtier en douane compétent à agir en qualité d'agent pour vous afin : (a) d'effectuer des transactions avec l'autorité douanière locale, (b) de signer les documents associés en votre nom dans le cadre de l'importation des produits composant votre commande, (c) de faciliter votre paiement des taxes applicables ; et (d), le cas échéant, de retourner ces produits à M&S (sous réserve des présentes Conditions générales de vente) et (le cas échéant) de gérer la demande de remboursement des taxes payées qui leur sont associées. Vous reconnaissez que, dans le cas d'un retour de produits dans le cadre des Conditions générales de vente ci-dessous, si Global-E est en mesure d'obtenir pour votre compte le remboursement des taxes payées sur les commandes, tout remboursement de ce type sera payé par l'autorité fiscale concernée au courtier en douane, puis Global-E vous remboursera directement ces sommes dans la mesure où Global-E aura reçu ces sommes du courtier en douane et uniquement après les avoir reçues.

Livraison

Livraison (y compris frais et délais de livraison)

Les frais et délais de livraison varient en fonction du type de produit commandé, du service que vous sélectionnez et de l'adresse de livraison. Vous trouverez tous les détails relatifs à nos frais de livraison ici.

Si aucune date ou aucun délai fixe n'a été convenu(e), nos livraisons sont effectuées dans un délai maximal de 30 jours.

Veuillez noter que certains produits et services peuvent être assujettis à d'autres frais de livraison, restrictions ou délais. Si la livraison ne peut pas être faite à un client en raison de l'absence de ce dernier à l'adresse indiquée dans la fenêtre de temps indiquée par le transporteur ou parce qu'un client refuse d'accepter les produits, M&S se réserve le droit de déduire le coût du retour des produits au centre de retour de M&S du remboursement de la commande au client.

Tous les risques associés aux produits que vous commandez (y compris le risque de perte ou de dommage aux produits) vous sont transférés quand les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande.

Retards

Si la fourniture de votre ou de vos produits ou services est retardée ou empêchée pour des raisons échappant à notre contrôle (par exemple, pénurie de matériaux, retards d'importation ou demande plus élevée que prévu), nous mettrons tout en œuvre pour vous tenir informé, mais nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour ce retard ou ce manquement. Pour dissiper tous les doutes, cet alinéa n'exclut pas, et n'affecte en aucune façon, les droits légaux quels qu'ils soient dont vous jouissez d'annuler une commande lorsqu'un produit est retardé ou non fourni.

Votre droit d'annuler (pays de l'UE )

Si vous traitez avec nous en tant que consommateur, en ligne ou par téléphone, vous avez le droit d'annuler (en vertu de la Directive 2011/83 sur les droits des consommateurs telle qu'elle est mise en œuvre dans l'État membre concerné de l'UE (Consumer Rights Directive ou «CRD»)) tout ou partie de votre contrat à tout moment, jusqu'à 14 jours civils après la date à laquelle vous recevez les produits commandés. Les frais de livraison payés seront inclus dans votre remboursement une fois que nous aurons reçu toute votre commande (et non une partie) à l'adresse de retour indiquée sur l'étiquette de retour que vous pouvez imprimer à partir de notre portail des retours. Veuillez noter que le remboursement des frais de livraison s'effectuera à la valeur de livraison standard.

Si vous souhaitez annuler (ou envisagez d'annuler) un produit que vous nous avez commandé, vous devez savoir que les droits d'annulation légaux en vertu de la CRD ne s'appliquent pas à certains produits et services (par exemple, les commandes de produits sur mesure, fleurs, plantes, paniers de fruits, lingerie (pour des raisons d'hygiène), produits alimentaires, cadeaux et articles personnalisés) ni à tout produit dont le sceau d'hygiène est brisé.

Lorsque nous livrons des produits à un tiers conformément à votre commande, vous ne pourrez exercer ce droit d'annulation que si vous êtes en mesure de nous retourner les marchandises (ou d'organiser la collecte de ces marchandises par nous).

Exercice du droit d'annulation

Pour exercer le droit d'annulation, vous devez informer notre centre de contact de votre décision d'annuler le contrat en envoyant un e-mail à customer.service.international@marksandspencer.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire d'annulation type, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous devez prendre un soin raisonnable de la marchandise lorsqu'elle est en votre possession. Vous devez renvoyer les marchandises, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous faites part de l'annulation de votre contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez toute marchandise avant l'expiration de la période de 14 jours. Vous devrez supporter le coût direct du retour de toute marchandise que vous nous renvoyez. Les produits doivent être retournés dans ou avec leur emballage d'origine. Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation inutile des produits excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Vous devez retourner la marchandise à l'adresse de retour indiquée sur l'étiquette de retour que vous pouvez imprimer à partir de notre portail des retours.

Une fois votre colis reçu, nous le retournerons à notre entrepôt au Royaume-Uni. Global-E traitera votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits dans l'entrepôt au Royaume-Uni.

Pour obtenir de plus amples informations sur la façon d'exercer vos droits d'annulation, veuillez consulter la section Retours et remboursements des pages d'Aide de ce Site Web. Ceci n'est pas destiné à être une déclaration complète de tous vos droits légaux. Tous les détails sont disponibles auprès de votre autorité locale des marchés.

 

Notre Politique de remboursement de bonne volonté

Notre politique de remboursement de « bonne volonté » n'affecte pas vos droits légaux au titre de la CRD ou d'autres lois applicables.

Notre politique de remboursement ou d'échange de « bonne volonté » (lorsqu'il n'existe pas de droit légal à un remboursement ou à un échange en vertu de la CRD ou autre) est offerte sur les vêtements et articles de maison lorsque les marchandises sont retournées dans un état de revente avec un bon récapitulatif du colis dans les 35 jours suivant la passation de votre commande. Pour un remboursement dans le cadre de notre politique de bonne volonté, les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant la revente.

Pour retourner vos articles dans le cadre de notre politique de remboursement de « bonne volonté », veuillez utiliser notre portail des retours pour imprimer une étiquette de retour et une note de retour. Vous devrez retourner tout ou partie de votre commande à vos frais par l'intermédiaire de votre transporteur privilégié.

Si vous choisissez de nous retourner un produit, nous ne serons responsables d'aucun dommage ou perte lui advenant pendant le transport et, pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec accusé de réception. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés pendant le transport, nous nous réservons le droit de vous facturer (ou de ne pas rembourser les montants attribuables à cette perte ou ce dommage.

Exclusions de la politique de bonne volonté

Les éléments suivants sont exclus de notre politique de retours de « bonne volonté » :

Cartes-cadeaux, produits de beauté*, produits alimentaires, cadeaux de produits alimentaires, commandes de nourriture, déjeuner à emporter, boucles d'oreilles, vin, paniers de pique-nique, couettes*, oreillers*, accessoires pour soutien-gorge, commandes sur mesure, fleurs, plantes, paniers de fruits, articles de lingerie (à l'exclusion des soutiens-gorge), maillots de bain*, produits de toilette*, jouets et cadeaux d'une marque autre que M&S*, bagages d'une marque autre que M&S et articles personnalisés, et tout produit dont le sceau d'hygiène est brisé. Ces produits peuvent uniquement être retournés conformément à vos droits légaux (par exemple, s'ils ne sont pas adaptés à leur usage prévu ou s'ils ne sont pas conformes à leur description).

*Veuillez noter que ces produits et les articles électroniques ne peuvent être retournés dans le cadre de notre politique de bonne volonté que s'ils n'ont pas été ouverts et que leur sceau de sécurité est intact.

Certains de ces articles peuvent s'accompagner de conditions générales qui leur sont propres et qui vous seront communiquées au moment de l'achat.

 

Produits endommagés ou comportant une erreur

Vous devez vérifier tous les produits que vous recevez par rapport à votre commande. Si les produits que vous recevez sont endommagés ou incorrects à la livraison, vous devez noter les détails de tout dommage ou de toute erreur dans les produits fournis sur la documentation de livraison ou, si vous ne voyez pas les éléments à la réception, vous devez nous en informer (par courrier, téléphone ou e-mail uniquement) dans un délai raisonnable. Vous devez nous retourner les produits dès que possible après nous avoir informés que les produits sont endommagés ou ont été incorrectement fournis.

Dans le cas de biens endommagés ou incorrectement fournis, nous vous offrirons un remboursement. Tous les remboursements seront effectués par Global-E sur le compte de carte bancaire ou de carte de crédit fourni lors de votre commande et seront assujettis à notre droit de retenir les montants pour les produits qui sont endommagés au retour ou dont nous organisons la collecte.

 

Descriptions des produits et services

Nous avons pris des précautions raisonnables pour nous assurer que les prix indiqués sur le Site Web sont exacts et que tous les produits ont été correctement décrits. Cependant, lorsque vous commandez des produits ou services sur le Site Web, veuillez noter ce qui suit :

  • • Les commandes ne seront acceptées que s'il n'y a pas d'erreur significative dans la description des marchandises, des services ou de leurs prix, comme annoncé sur ce Site Web.
  • • Tous les prix et taxes locales éventuelles sont affichés dans votre devise locale, sauf mention contraire expresse.
  • • L'emballage peut différer de celui présenté sur le Site Web.
  • • Les poids, dimensions et capacités indiqués sur le Site Web sont approximatifs.
  • • Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de nos produits avec exactitude sur le Site Web, les couleurs que vous voyez réellement dépendent de votre écran et nous ne pouvons pas garantir que la couleur affichée par votre écran correspondra exactement à la couleur du produit au moment de la livraison.
  • • Tous les articles sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons dès que possible si le ou les produits ou services que vous avez commandés ne sont pas disponibles et il se peut que nous vous proposions d'autres produits ou services d'une qualité et d'une valeur égales ou supérieures.
 

Conformité légale

Vous vous engagez à ne pas utiliser, vendre ou fournir un ou des produits achetés auprès de M&S de manière illégale et, en particulier, de vous conformer à l'ensemble des règles sur les contrôles et sanctions à l'exportation.

Responsabilité

Rien dans ces Conditions générales de vente ne limite notre responsabilité en cas de lésions corporelles ou de décès causés par notre négligence, fraude ou toute autre raison qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi. Rien dans les présentes Conditions générales de vente n'aura d'incidence sur vos droits légaux et, en particulier, nous exécuterons nos obligations en vertu de ces Conditions générales de vente avec un soin et des compétences raisonnables.

Tous les produits que nous vous fournissons seront d'une qualité satisfaisante. Si nous vous livrons un produit dont la qualité n'est pas satisfaisante, vous pouvez nous contacter pour une réparation ou un remplacement ou, lorsque cela n'est pas possible, pour un remboursement.

Nous sommes uniquement responsables des pertes qui sont une conséquence naturelle, prévisible, de notre violation des présentes Conditions générales de vente. Notre responsabilité envers vous ne sera pas engagée si quoi que ce soit que vous (ou toute personne agissant pour votre compte) faites ou ne faites pas, ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable, nous empêchent de respecter nos obligations aux termes des présentes Conditions générales de vente ou en retardent l'exécution.

Vous devez suivre tous les conseils que nous vous donnons pour assurer la sécurité des produits que nous fournissons (y compris les instructions ou manuels fournis avec les produits). Nous ne pouvons pas accepter de responsabilité pour les dommages causés aux produits que nous avons fournis qui découlent du non-respect de ces conseils de votre part.

En tout état de cause, nous ne serons pas responsables en cas de perte liée à l'une de vos activités, y compris (sans s'y limiter) la perte de données, la perte de profits, la perte de revenus ou l'interruption d'exploitation.

Informations sur la résolution des litiges en ligne et autres modes de résolution des litiges

La Commission européenne propose une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

Exclusions de responsabilité

À l'exception de ce qui a été expressément prévu dans les présentes Conditions générales, nous excluons toutes les déclarations, garanties, conditions et termes (explicites ou implicites, que ce soit par statut, loi courante ou autre) dans toute la mesure permise par la loi. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles découlant directement ou indirectement des présentes Conditions générales ou de votre utilisation du Site Web.

Ces exclusions seront régies par le droit anglais et interprétées conformément à ce droit, sous réserve d'autres lois obligatoires qui ne peuvent pas être exclues dans le pays dans lequel vous résidez. Si une disposition de ces clauses et exclusions de responsabilité était illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait réputée divisible et n'affecterait pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de lésions corporelles ou décès causés par notre négligence. En outre, ces Conditions générales ne sauraient limiter ou exclure toute autre responsabilité que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou à exclure en vertu de la loi applicable.

Autres avis juridiques

D'autres zones de ce Site Web peuvent contenir des avis juridiques se rapportant à votre utilisation du Site Web qui, avec ces Conditions générales, régiront votre utilisation dudit Site Web.

Cession de droits et droits des tiers

Vous ne pouvez pas céder ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales à un tiers à moins que nous ne l'acceptions par écrit.

Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l'un de nos droits ou obligations en vertu de ces Conditions générales à une tierce partie, quelle qu'elle soit, à notre discrétion. Toutefois, lorsque nous faisons appel à un tiers pour remplir une partie du contrat conclu avec vous, nous demeurons responsables envers vous de l'intégralité de l'exécution de notre accord et de l'exécution par le tiers.

Seuls vous-même, Global-E et M&S aurez le droit de faire respecter ces Conditions générales. Aucune tierce partie ne sera habilitée à faire appliquer l'une de ces Conditions générales, que ce soit en vertu de la Loi 1999 des contrats (Droits des Tiers) ou des dispositions de la législation locale.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu de ces Conditions générales ne devra être considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours ni n'affectera notre capacité à exercer par la suite ce droit ou ce recours. Toute renonciation doit être acceptée par nous par écrit.

Divisibilité

Si l'une des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les dispositions restantes de ces Conditions générales demeureront applicables et de plein effet.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence composent l'intégralité de l'accord entre vous, Global-E et nous et remplacent toutes les modalités, conditions, garanties ou représentations préalables dans toute la mesure permise par la loi.

Droit, juridiction et langue

Toutes les questions qui découlent de votre utilisation de ce Site Web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous par l'intermédiaire du Site Web) seront régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l'EEE, vous pouvez introduire un recours pour faire respecter vos droits de consommateur en relation avec l'utilisation de ce Site Web devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ou devant les tribunaux de votre pays de résidence, étant cependant entendu et convenu que, en aucun cas, ce droit applicable ne peut porter préjudice au niveau de protection conféré à un consommateur par les lois de votre pays de résidence. Tous les contrats d'achat et vente de produits M&S sur le Site Web sont conclus dans la langue de ces Conditions générales.

Modifications apportées aux présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre et nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé des Conditions générales actuelles qui s'appliquent à votre utilisation du Site Web. En cas de modification ou de mise à jour de ces Conditions générales, nous le signalerons d'une façon appropriée sur le Site Web. Si vous continuez à accéder à ce Site Web, à le parcourir et à l'utiliser, vous serez considéré comme ayant accepté toute modification ou mise à jour de nos Conditions générales.

 

Notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies explique quelles informations personnelles nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez le Site Web. Vous pouvez consulter cette politique ici. Vous pouvez également vous informer sur la politique d'accessibilité de M&S ici. Veuillez noter que si vous acceptez les présentes Conditions générales, nous considèrerons également que vous avez lu et compris notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies dans son intégralité.